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LEGS, DONATIONS ET ASSURANCES-VIE

27/04/2017



Notre mission

Grâce aux dons, legs et assurances-vie, la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France améliore le quotidien des enfants, adolescents et personnes âgées à l’hôpital, partout en France. Présidée par Bernadette Chirac, la Fondation répond aux demandes de subvention du personnel hospitalier en finançant des projets d’amélioration de l’accueil et de la qualité de vie à l’hôpital. 

Le legs

Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de choisir à qui sera transmis votre patrimoine après votre décès. Il s’agit d’un geste important par lequel vous prolongez votre propre existence en transmettant, au-delà d’un patrimoine matériel, vos valeurs et votre histoire au profit d’une action qui vous tient à cœur.

Léguer à la Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France, c’est agir concrètement pour améliorer l’existence des patients qui doivent apprendre à vivre à l’hôpital. Pour les personnes âgées et les enfants contraints de rester séparés de leurs proches, c’est un geste d’amour qui apportera bien-être au quotidien.

Vous pouvez opter pour différentes formes de legs.

  • Le legs universel
    Le légataire universel recueille la totalité de vos biens, déduction faite de la part réservée aux éventuels héritiers réservataires.
  • Le legs à titre universel
    Vous répartissez votre patrimoine entre plusieurs légataires dont la Fondation, en léguant à chacun une quote-part définie ou une catégorie de biens.
  • Le legs particulier
    Vous choisissez de léguer à la Fondation un bien en particulier afin qu’il puisse être mis au service de l’action auprès des enfants et adultes hospitalisés.

L’assurance-vie

L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français. C’est aussi, pour la Fondation, une ressource précieuse grâce à laquelle nous pouvons agir au quotidien auprès des enfants et des personnes âgées pendant leur séjour à l’hôpital.

Il s’agit d’un contrat d’épargne qui vous prémunit des aléas de la vie tout en simplifiant la transmission du capital, que ce soit à une proche ou à la Fondation. Elle offre des avantages fiscaux particulièrement intéressants et à l’échéance du contrat, vous êtes libre d’utiliser les fonds pour les besoins personnels, ou d’en faire bénéficier les enfants, adolescents et adultes plus âgés qui sont hospitalisés

Comment souscrire à une assurance-vie ? 

Que vous choisissez un ou plusieurs versements, il s’agit d’un placement à long terme. Ce contrat peut être souscrit auprès d’un assureur ou d’une banque, et les bénéficiaires que vous désignez sur le contrat sont modifiables à tout moment.
L’assurance-vie n’est pas prise en compte dans le calcul des héritiers réservataires, ce qui vous laisse une totale liberté dans la désignation de vos bénéficiaires.

La donation

Par une donation à la Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France, vous faites le choix de faire immédiatement bénéficier les enfants et / ou les personnes âgées hospitalisés de votre générosité. Certains avantages fiscaux vous permettent d’optimiser ce généreux geste.

Il s’agit d’un acte irrévocable par lequel, de votre vivant, vous vous défaites d’un bien mobilier ou immobilier au profit des missions de la Fondation.

Comment faire une donation à la Fondation ?

Plusieurs solutions existent selon ce que vous souhaitez transmettre :

  • La donation en pleine propriété 
    Il s’agit de la manière la plus simple de faire une donation. Le bien est transmis entièrement à la Fondation, afin d’apporter immédiatement douceur et un peu de joie aux enfants et adultes hospitalisés.
  • La donation avec réserve d’usufruit
    Elle vous permet de céder la propriété de votre bien à la Fondation tout en conservant l’usage. Ainsi, vous pouvez par exemple faire donation d’un logement tout en continuant à l’occuper ou en le louant.
  • La donation temporaire d’usufruit
    Vous pouvez choisir de conserver la propriété de votre bien, tout en permettant à la Fondation de percevoir les revenus que ce bien peut procurer pendant une durée déterminée, au terme de laquelle vous redeviendrez automatiquement seul propriétaire du bien.

Nos missions

Depuis 1989, grâce au soutien de nos donateurs, nous avons financé, par exemple :

Financées grâce aux dons, legs.

Lutte contre la douleur, rapprochement des familles, amélioration de l’accueil et du confort, développement d’activités (séjours d’été), prise en charge de la souffrance des adolescents…

Nous faisons tout pour rendre l’hôpital plus humain, grâce à vous.

Vous pouvez consulter des exemples de réalisations sur notre site et nous contacter pour connaître les projets en attente de subvention ou déjà financés près de chez vous.

Affectation

Il est possible d’affecter son soutien à un projet ou à un public en particulier, par exemple :

  • Paulette, 79 ans, souhaitait que son legs améliore l’accueil des services psychiatriques pour enfants et adolescents, elle même ayant dû fréquenter ces services étant plus jeune.
  • Claude, 68 ans, a souscrit une assurance-vie au profit de la Fondation afin de soutenir uniquement les projets en faveur des enfants hospitalisés, qu’il a connus à travers l’opération Pièces Jaunes.
  • Jacqueline, 82 ans désirait transmettre une partie de son patrimoine au développement des activités dans les EHPAD afin de chasser la solitude des personnes âgées.

Nous vous accompagnons dans votre démarche et dans la construction de votre projet de manière personnalisée.

Les prénoms ont été changés pour des raisons de confidentialité.

« Notre Fondation n’oublie jamais qu’au delà du financement des projets, il y a les femmes et les hommes qui font que tout devient possible. »

En soutenant notre Fondation par un legs ou une donation, vous transmettez votre histoire de vie, vos valeurs et vos convictions. Vous créez du lien entre les générations, vous ouvrez des perspectives pour l’avenir. Peut-être n’avez-vous rien décidé encore, mais merci d’avoir pensé à la Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France.

Une équipe de confiance à vos côtés

Chaque année, la Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France participe au Congrès des Notaires afin de rencontrer les notaires qui souvent vous accompagnent dans vos questions de succession.

Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions en toute confidentialité et vous accompagner dans la construction de votre projet.

Gérard Chenevotot, Conseil Libéralités et Clémence Garnier-Juste, Chargée des donateurs et testateurs sont à votre écoute.

Une fondation sérieuse dans sa gestion des dons

Les comptes de la Fondation sont, chaque année, certifiés par un commissaire aux comptes indépendant et transmis aux donateurs.

Reconnue d’utilité publique, elle est exonérée de tous droits de succession. L’ensemble des fonds que nous recevons est donc directement mis au service de nos missions.

Dans son dernier rapport en 2010, la Cour des Comptes « justifiait pleinement la confiance qui lui était faite par ses donateurs« .

Notre fondation est agréée par le Comité de la Charte, attestant rigueur de sa gestion et transparence de sa communication.

 

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